ARTICLE  1 – Dénomination.

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés, ayant pour titre : Nos Félins Concitoyens d’ARROU.

ARTICLE 2 – Objet.

Cette association a pour buts :

• De lutter contre tous les actes de cruauté et sévices graves et assister les félins victimes de ces maltraitances, autant que témoigner devant la justice de ces faits.
• De collaborer avec les services publics et de police, si la situation l’exige, afin de sécuriser le territoire.
• De rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé, physique et mentale, individuelle et sociale des animaux.
• Protéger les animaux s’ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité.
• Tout faire pour soulager leurs souffrances, sans prolonger abusivement les agonies.
• Travailler en collaboration et en relais avec d’autres associations de protection animale.
• Travailler en collaboration avec les vétérinaires, municipalités, collectivités, pour l’éducation citoyenne à la stérilisation, l’identification, la nourriture des chats libres, et la protection des animaux.
• Intégrer définitivement les populations régulées de chats craintifs libres devenus citoyens car identifiées, stérilisées et suivies dans leur biotope ou milieu de vie habituel.
• Rechercher, former et aider des familles d’accueil temporaires ou à long terme, et des familles adoptantes.
• Faire un suivi des animaux adoptés.
• Sensibiliser le public à la condition animale.

ARTICLE 3 – Périmètre d’action.

Les actions menées (trappage, stérilisation, identification, suivi…) ne le seront que sur le territoire communal d’ARROU exclusivement.

ARTICLE 4 – Siège social.

Le siège social est fixé à la mairie d’ARROU, 12 Grande Rue ( 28290 ARROU).

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration. L’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 5 – Durée.

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 – Composition.

L’association se compose de :

1. Adhérents membres d’honneur,
2. Adhérents membres de soutien,
3. Adhérents membres actifs

Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Il sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisations.

Sont membres de soutien ceux qui versent leur cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui bénévolement sont famille d’accueil, nourrissent les chats libres identifiés par l’association, ou aident l’association. Les membres actifs n’ont pas à payer de cotisation, et deviennent membre de l’association à leur demande, et acceptation du Conseil d’administration.

Les cotisations annuelles sont fixées à 25€.

Une adhésion aux campagnes est fixée à 5€.

ARTICLE 7 – Admission. 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et les signer et s’engager à une clause de confidentialité sur toutes les visites, pré-visites, post-visites, sauvetages.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer à l’association si leurs parents ou responsables légaux ont fait connaître leur accord par écrit.

Le Conseil d’Administration peut procéder au refus d’une adhésion, s’il juge qu’elle peut nuire à l’association ou à son image.

L’association s’interdit toute discrimination quelle qu’elle soit et veille au respect de ce principe.

ARTICLE 8 – Radiation.  

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation, non respect des présents statuts ou pour motif grave (tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et moraux de l’association). L’intéressé est invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications par écrit au conseil d’administration. Un recours peut avoir lieu à l’assemblée générale.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours déjà encaissée reste acquise.

ARTICLE 9 – Ressources.  

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations
• Les subventions éventuelles
• Les dons manuels en nature et en espèces
• Les produits des fêtes et manifestations
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires ;

(Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles).

ARTICLE 10 – Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres ;

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• un (e) Président (e)
• un (e) Trésorier (e)
• un (e) Secrétaire

Les membres du conseil doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Ils sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur. Les pouvoirs des membres élus prennent fin en même temps que leur mandat.

En cas de vacance parmi le conseil d’administration, celui-ci remplace le membre manquant. Le choix de ce membre doit être approuvé par le conseil à l’unanimité. Ce remplacement ne sera définitif que s’il est approuvé par les deux tiers des membres présents ou  représentés à  la prochaine assemblée générale.

En cas de désaccord de l’assemblée générale, la procédure sera réitérée jusqu’à l’approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés à la prochaine assemblée générale.

Le rôle du Président :

• animer l’association, coordonner les activités ;
• assurer les relations publiques, internes et externes ;
• représenter de plein droit l’association devant la justice si nécessaire ;
• diriger l’administration de l’association ;
• représenter l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers.

Le rôle du Trésorier :

Le trésorier a  la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Le rôle du secrétaire :

Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre règlementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Il rédige et présente le rapport moral annuel à l’assemblée générale. Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs…

ARTICLE 11 – Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de réunit au moins deux fois par an sur demande du président ou du tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions du conseil seront prises en recherchant le consensus de tous les participants. Si un consensus ne peut être trouvé et si le conseil d’administration doit procéder à un vote, les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du  président est prépondérante. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,  pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique ; L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Tout point à débattre émanant d’un membre de l’association est soumis au président pour être éventuellement inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, au plus tard 10 jours avant cette dernière.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Chaque membre bienfaiteur, sympathisant, de soutien, mineur de plus de 16 ans et à jour de cotisation, a droit de vote à l’assemblée générale. Il peut y assister ou s’y faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Le vote par procuration est accepté à raison d’une seule procuration par membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou bien sur la demande du tiers des membres inscrits ou de trois membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévue à l’article 11. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire des membres de droit, à une majorité des deux tiers des membres présents ou  représentés.

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire des membres de droit, à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. L’assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu le même jour que l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur.

Il peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs  sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou des associations analogues choisies par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Fait à Arrou le 3 mars 2015